Réglementations sur l'importation des métaux précieux

Introduction


L'importation d'objets en provenance de pays situés hors de l'Union Européenne (Russie dans notre cas) est assujettie à des règlementations très encadrées.

Afin de pouvoir proposer à la vente ces produits dans l'espace européen, notre société Bijoux-Ambre-Argent.fr s'engage à respecter toutes les obligations douanières afin de garantir la provenance des produits, et une concurrence loyale vis à vis de nos concurrents directs sur le territoire français.

Importations d'un pays hors de l'Union Européenne, en France


Lorsqu'un professionnel passe commande chez un fournisseur situé hors de l'Union Européenne, il est de sa responsabilité de s'assurer que ce fournisseur va bien effectuer les formalités de déclaration douanière à l'exportation de son pays. Le fournisseur doit remplir un formulaire douanier auprès du transporteur et y joindre la facture d'achat détaillée. Le prix lié au transport varie en fonction de la société de transport, du poids des marchandises, de leurs tailles, ainsi que de la distance entre les pays. Ce prix est généralement difficilement estimable par le fournisseur mais il peut donner une idée du % de taxes qui seront appliquées en fonction du poids du colis.

A l'arrivée en France, le colis reste en attente de dédouanement. Seules des personnes agréées sont autorisées à dédouaner le colis. Pour cela, vous pouvez faire appel à des commissionnaires en douane, qui se chargeront de récupérer le colis, procéder au dédouanement, et qui stockeront le colis temporairement dans leurs entrepots. A la facture d'achat réglée auprès du fournisseur s'ajouteront les frais fixes et variables des commissionnaires en douanes, éventuellement des taxes supplémentaires peuvent s'ajouter sur chaque produit en fonction de leur nature (bois rare, électronique...), la TVA en vigueur, et les frais de port de la compagnie aérienne.

Concernant ces taxes douanières supplémentaires, il faut se renseigner auprès des services de douanes. Un catalogue TARIC référençant des milliers de codes produits est consultable, ainsi que les frais associés. Il est de la responsabilité des commissionnaires en douane d'identifier quel code produit TARIC correspond aux produits importés.

Seulement après avoir accompli et réglé ces obligations, le professionnel sera en droit de mettre en vente les marchandises sur le territoire national (sous réserve que les produits en question ne soit pas liés à d'autres obligation sur le territoire national - exemple pour les métaux précieux - lire les chapitres suivants).

Exemple lié à une simulation :

- Commande de 1000 eur HT de marchandises en bois russes, à destination de la France, poids : 25kg.

- Transport aérien (Destination : Charles de Gaulle)

Devis d'un commissionnaire en douane contacté :

TVA sur marchandise et transport aérien : 1000+400 * 19.6% = 275 euros

Frais de transport aérien HT : 400 euros

Taxe d'aéroport : 60 euros

Magasinage : 25 euros

Frais de dossier : 40 euros

Forfait d'intervention : 140 euros

Camionnage (si vous souhaitez que la société vous livre au siège de votre société) : 100 euros

Total du transport et du dédouanement : de 940 à 1040 euros

Soit le même montant que les marchandises achetées HT.

Bien évidemment, commander 100kg de marchandises d'un montant de 5000 euros n'engendrerait pas systématiquement des frais douaniers de 5000 euros. La plupart des frais de dédouanement sont fixes, et les variables dépendent du poids.

Pour en savoir plus, consultez le site des douanes.

Obligations du secteur "horlogerie, bijouterie...et orfèvrerie"


Les professionnels du secteur "horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie" sont tenus à des obligations communes auxquelles s'ajoutent certaines formalités particulières liées à leur activité ( exemple : autorisation de frapper ou de faire frapper des médailles conformément à l'article de 213 de l'annexe III au code général des impôts).

En France , les bijoux vendus et définis comme étant en métaux précieux sont garantis par l'état. Aussi les obligations du bijoutier français sont parmis les plus surveillées au monde. Lorsque vous achetez un bijoux sur le territoire français auprès d'une bijouterie physique ou en ligne vous êtes donc couvert par le service des douanes de la garantie qui surveille drastiquement la traçabilité des métaux précieux sur le territoire.

Obligations communes

Bureau de Garantie

A titre général, les personnes qui détiennent des matières d'or, d'argent ou de platine ouvrées ou non ouvrées dans le cadre de leur activité professionnelle (fabricants, marchands, commissaires priseurs, officiers ministériels, responsable du crédit municipal, d'une salle de ventes, sertisseurs, polisseurs, intermédiaires , etc...) sont tenues de se faire connaître de l'administration et doivent déposer, à cet effet, une déclaration d'existence auprès d'un bureau de garantie territorialement compétent conformément aux articles 533 et 534 du CGI.

Numéro de déclaration d'existance auprès du bureau de garantie de Paris de Bijoux-Ambre-Argent.fr : 765/10/10

- A quoi sert cette déclaration ?

A cet enregistrement administratif s'ajoute l'enregistrement d'un type de poinçon (importateur, maître).

Ce poinçon est unique pour chaque marchand/fabriquant et permet d'identifier le fabriquant ou le revendeur et ses bijoux de manière unique.

Ce poinçon permet de revenir à la source du premier responsable du bijou en cas de fraude avérée. Elle permet donc une traçabilité des bijoux.

- Comment se déroule-t-elle ?

Premièrement, certains documents attestant votre identité et votre lieu de résidence doivent être fourni au bureau de garantie de votre département. Cela leur permet de vous fournir un premier document d'enregistrement.

Ensuite, vous devez effectuer 3 dessins de poinçons sur un document. Ces poinçons seront ensuite comparés par rapport à l'ensemble des poinçons du territoire national ou régional pour assurer qu'il s'agit de motif unique.

Une fois votre dessin de poinçon validé par le bureau de garantie, vous devez vous rendre dans une société de gravure, afin qu'il soit fabriqué.

Enfin, une fois le poinçon réalisé, il faut finaliser l'enregistrement auprès du bureau de garantie. Ils vont simplement frapper une pièce avec le poinçon et en conserver l'empreinte.

- Combien coûte-t-elle ?

L'enregistrement, la recherche et l'attribution du poinçon sont gratuit.

Par contre la construction du poinçon doit se faire chez un graveur agréé, et son prix varie en fonction de la complexité du motif (minimum 100 euros).

Ensuite, un minimum de matériel est nécessaire pour frapper correctement les bijoux (petit marteau, petite enclume, loupe...). Comptez 50-60 euros.

- Que faire du poinçon ?

Dès lors que votre poinçon est fabriqué et que l'enregistrement auprès du bureau de garantie est finalisé, il vous faut frapper vous-même certains de vos bijoux (en fonction de leur poids et de leur matière), en se référant aux obligations particulières décrites plus loin.

- Et les poinçons 925/1000 - 750/1000 ?

De nombreux bijoux n'ont que le poinçon 925 et aucun autre (pour l'argent). Dans ce cas ces bijoux ont été importés illégalement en France. Il y a de fortes chances que ces bijoux n'ai pas la teneur en argent indiquée.

Cela peut-être normal que seul le poinçon 925 - 750 soit apposé, uniquement dans le cas où les ouvrages pèsent moins de 3 grammes. Dans ce cas, les ouvrages sont dispensés de poinçons supplémentaires, au vu de leur fragilité.


Livre de police

Sauf certaines exceptions, ces mêmes personnes ont l'obligation de tenue d'un "Livre de Police".

Il s'agit d'un livre spécial en fonction de l'activité (Vente-Achat par exemple), qui doit être tamponné auprès d'un commissariat de police avant toute utilisation. Le comissariat de police tamponne la 1ère et la dernière page de ce livre, et inscrit également le nombre de page, afin de garantir qu'aucune page ne disparaîtra sans que cela ne se voit.

Ensuite, tous les métaux précieux doivent être référencés dans ce livre, avec date d'achat, date de vente (si vous êtes marchand), poids, facture d'achat...

Ce livre devra être présenté aux services de douanes à leur demande.

Obligations particulières

Les bijoux en métaux précieux de plus de 3 grammes doivent au moins posséder un des poinçons suivants :

3 types de poinçon de fabricant :
- le poinçon de maître (forme losange) pour tous les ouvrages en métaux précieux aux titres légaux,
- le poinçon de forme carré pour les ouvrages « plaqués » fabriqués en France ou introduits d'un Etat membre de l'Union Européenne,
- le poinçon pentagonal dit "obus" pour les ouvrages fabriqués à tous titres non légaux destinés à être exportés.

2 types de poinçon de responsabilité :
- le poinçon de responsabilité (forme ovale) pour les ouvrages en métaux précieux importés,
- le poinçon en forme de borne pour les ouvrages « plaqué » fabriqués dans les pays tiers et importés en France.

Ces poinçons renferment une lettre initiale du nom de son propriétaire et le symbole qu'il a choisi et qui lui est propre.

Ces poinçons sont apposés directement par le fabriquant ou par l'importateur via le poinçon enregistré au bureau de garantie.

Les bijoux en métaux précieux de plus de 30 grammes pour l'argent et plus de 3 grammes pour l'or doivent en plus des poinçons précédents, posséder un poinçon de garantie/de titre :

Poinçon de garantie ou poinçon de titre :

Aux poinçons de fabricant ou de responsabilité s'ajoute le poinçon de garantie suivant le poids des ouvrages.

Les ouvrages en or et en platine d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 grammes sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie. Ils doivent cependant être aux titres légaux (or : 999, 916, 750 millièmes, argent : 999, 925 et 800 millièmes, platine : 999, 950 et 850 millièmes) et marqués du poinçon de fabricant ou de responsabilité.

Vous pouvez consulter ICI le détail de ces poinçons et leurs symboles officiels.

Ces poinçons sont apposés directement par le bureau de garantie. Leurs prix peuvent varier chaque année (4eur par ouvrage pour l'argent et 8eur par ouvrage pour l'or).

Pour tous les bijoux, quel que soit leur poids :

Poinçon de titre légal :

Poinçon indiquant la concentration en matière précieuse de l'ouvrage.

Ce poinçon est apposé par le fabriquant. Il s'agit simplement du poinçon 925 par exemple pour l'argent, ou 750 par exemple pour l'or.

Ce type de poinçon ne suffit pas pour prouver que le bijou a effectivement cette concentration.


Exemple concret :

- Vous achetez des boucles d'oreilles en argent, chaque boucle pesant 2 grammes ; sur ce bijou doit être apposé :  

   1. Le poinçon indiquant la concentration de matière précieuse (925 si la teneur de ce bijou est de 925/1000)

- Vous achetez un pendentif en argent pesant 5 grammes auprès d'une bijouterie ; sur ce bijou doit être apposé :

   1. Le poinçon indiquant la concentration de matière précieuse (925 si la teneur de ce bijou est de 925/1000)

   2. Le poinçon de fabriquant ou d'importation (forme losange ou ovale). L'un ou l'autre.

- Vous achetez un collier en argent pesant 35 grammes ; sur ce bijou doit être apposé :

   1. Le poinçon indiquant la concentration de matière précieuse (925 si la teneur de ce bijou est de 925/1000)

   2. Le poinçon de fabriquant ou d'importation (forme losange ou ovale). L'un ou l'autre.

   3. Le poinçon de garantie apposé par le bureau de garantie.

Pour en savoir plus, consultez le site des douanes.

Conclusion


Après avoir lu cet article, vous comprendrez qu'il n'est pas si simple de pouvoir revendre en France des objets issus de pays hors de l'Union Européenne, et vous comprendrez également que la poupée russe que vous achetez 5 euros en Russie lors de vos vacances et la même poupée russe vendu en France par un professionnel ne peut pas être au même prix.

Les professionnels respectant ces mesures douanières doivent forcément proposer des prix plus conséquent que les prix du pays de provenance (2 à 3 fois plus cher).

Si vous, particulier, hésitez entre l'achat de marchandises russes entre un site proposant des prix cassés (ebay par exemple), et un site proposant les prix du marché et des certificats d'authenticité, sachez qu'en achetant au prix du marché, cela vous garanti la provenance du produit, la qualité et la sécurité (peinture utilisée, vernis, ...).

Qui ne s'est jamais demandé si le produit que vous venez d'acheter ne vient pas de Chine ?

Concernant la règlementation française drastique sur les bijoux, vous êtes désormais armé pour reconnaître les bijoux importés légalement (et donc garantis) des bijoux importés illégalement pour lesquels il y a de fortes chances qu'ils n'aient pas la teneur en matière précieuse indiquée.

Pour cela, une loupe est fortement conseillée.

Nous - Bijoux-Ambre-Argent.fr - nous engageons à vous communiquer sur demande les coordonnées de notre fournisseur en Russie et en Europe, et les copies de documents douaniers afin de vous prouver notre engagement dans le respect des légalités douanières.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions liées à cet article.